Conditions d'utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE SPOND

Dernière mise à jour : 5 mars 2026

1. Droits et obligations liés à l’utilisation de Spond – acceptation des conditions générales

Les présentes conditions régissent l’utilisation de Spond et des services et fonctionnalités connexes, ci-après désignés les “Conditions”.

Si vous commencez à utiliser Spond, vous acceptez qu’un contrat soit conclu entre vous et Spond AS (“Spond AS”, “nous” ou “notre”) conformément aux présentes Conditions.

Si vous devez créer ou autrement administrer des groupes dans Spond, veuillez accorder une attention particulière à la section 2 ci-dessous.

Des conditions distinctes s’appliquent à Spond Club, et les présentes Conditions peuvent être complétées par des conditions spécifiques applicables à certains services. Vous pouvez consulter l’ensemble de nos conditions ici: https://www.spond.com/spond-terms/.

2. Dispositions particulières pour les administrateurs de groupe

Un administrateur de groupe est une personne qui crée un groupe dans Spond ou à laquelle un autre administrateur a autrement accordé des droits d’administration sur un groupe.

Le fait d’être administrateur de groupe entraîne des obligations et des responsabilités supplémentaires telles que prévues dans les Conditions supplémentaires applicables aux administrateurs, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

3. Limite d’âge

Vous devez avoir au moins 15 ans pour utiliser Spond. Spond peut être utilisé par des enfants de moins de 15 ans qui sont enregistrés comme utilisateurs par l’administrateur du groupe ou par le parent ou tuteur légal de l’enfant. Vous devez avoir au moins 15 ans pour être administrateur de groupe.

Certaines parties du service peuvent être soumises à d’autres limites d’âge, et des limites d’âge différentes s’appliquent selon les pays.

4. Modifications des Conditions ou du service

Nous pouvons modifier les Conditions. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons de manière appropriée. Pour les autres modifications, les nouvelles conditions seront publiées sur spond.com. Si vous continuez à utiliser Spond, vous serez réputé avoir accepté les nouvelles conditions.

Nous développons Spond en continu. Cela signifie que nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou certaines parties du service. Nous vous informerons des modifications importantes de manière appropriée.

5. Votre utilisation de Spond

Lorsque vous utilisez Spond, vous acceptez que toute utilisation se fasse conformément aux présentes Conditions et, plus généralement, conformément à l’objet et à la finalité du service. Cela signifie, par exemple, que vous ne devez pas :

utiliser Spond dans le cadre d’activités illégales, d’autres activités généralement considérées comme indésirables, ou de toute autre manière susceptible d’affecter négativement Spond. En cas de doute ou de désaccord, nous déterminerons si une activité ou une utilisation est indésirable ou autrement préjudiciable à Spond ;
publier du contenu ou d’autres éléments qui sont, ou peuvent être perçus comme, inappropriés, indécents, offensants ou dégradants ;
publier du contenu ou d’autres éléments sur lesquels une autre personne détient des droits de propriété, sans accord préalable de ce titulaire de droits ;
copier, publier, revendre, modifier, perturber, obtenir un accès illicite à (ou tenter de le faire) Spond, à son logiciel, à son interface utilisateur ou aux informations personnelles ou autres contenus figurant dans Spond ;
accéder aux données à caractère personnel d’autres utilisateurs de Spond, les copier, les publier ou les utiliser d’une autre manière à d’autres fins que la création, l’administration et la participation à des groupes ou événements Spond ;
publier des informations concernant d’autres personnes au-delà de ce qui est strictement nécessaire et, en tout état de cause, pas s’il existe des raisons de penser que les personnes concernées pourraient considérer la publication de ces informations comme problématique ou gênante ;
ajouter des participants à des groupes ou événements Spond sans leur consentement préalable ;
tenter de contourner les fonctionnalités de sécurité de Spond ;
partager votre mot de passe avec d’autres personnes.

Si vous utilisez Spond en violation de ces principes ou, plus généralement, des présentes Conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte utilisateur et résilier le contrat avec effet immédiat. Nous pouvons, de notre propre initiative, surveiller et examiner des contenus spécifiques ou sélectionnés de manière aléatoire dans le but de détecter des violations des Conditions. Nous pouvons également supprimer ou censurer tout contenu ou autre élément qui, selon nous, enfreint les présentes Conditions, ou l’objet ou la finalité de Spond.

Spond se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte utilisateur ou votre accès à un groupe s’il existe des soupçons raisonnables que votre comportement en dehors de Spond est incompatible avec votre utilisation continue du service ou votre participation à des groupes. Des exemples d’un tel comportement incluent notamment :

des violations des lois et réglementations applicables, telles que le grooming, la violence ou d’autres activités criminelles ;
des actions susceptibles de nuire à la réputation de Spond.

6. Services de tiers

Certains services accessibles via Spond (par exemple les services météorologiques) sont fournis par d’autres prestataires que nous. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux conditions générales distinctes du prestataire tiers. Nous pouvons décider de remplacer ou d’interrompre des services tiers et déclinons toute responsabilité en lien avec ces services, y compris, sans limitation, en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’indisponibilité.

Lorsque vous créez un compte de versement dans Spond, vous devez accepter les conditions générales de notre prestataire de services de paiement, actuellement Stripe. Voir : https://stripe.com/en-no/legal/connect-account. En utilisant Spond, vous acceptez d’être seul responsable de tout litige, rétrofacturation ou réclamation résultant de transactions traitées via votre compte. Il vous appartient de résoudre les litiges avec vos clients et utilisateurs et de veiller au respect des lois et réglementations applicables. Vous autorisez Stripe à récupérer les fonds liés à des litiges, rétrofacturations, réclamations, etc., directement à partir du solde de votre compte de versement ou du compte bancaire externe lié à votre compte Stripe (votre « compte bancaire lié »), comme décrit plus en détail dans les contrats de Stripe. Cette autorisation comprend le droit d’initier des débits correspondant au montant total du solde négatif, ainsi qu’à tous frais ou coûts associés.

Il vous incombe de veiller à ce que le solde de votre compte lié reste positif. Si le solde devient négatif, par exemple en raison de remboursements, de rétrofacturations ou de frais, vous êtes tenu de couvrir le déficit. En cas de solde négatif, vous serez informé du déficit et du débit correspondant sur votre compte bancaire lié. Si nous ne sommes pas en mesure de recouvrer le solde négatif via votre compte bancaire lié, nous nous réservons le droit de prendre des mesures supplémentaires, telles que la suspension de votre compte, l’engagement de procédures de recouvrement ou l’exercice d’autres voies de droit.

7. Interruptions et erreurs

Spond peut, de temps à autre, être totalement ou partiellement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou d’autres raisons. Dans la mesure du possible, nous fournirons des informations concernant les limitations d’accessibilité du service. En cas d’erreurs dans Spond ou dans les services associés, nous commencerons à y remédier dès que nous aurons connaissance de l’erreur. Nous vous demandons de nous informer à l’adresse [email protected] si vous découvrez une erreur. Les erreurs qui n’affectent pas de manière significative les fonctionnalités peuvent être corrigées dans le cadre de mises à niveau planifiées et d’activités similaires.

L’utilisation de Spond est gratuite. Par conséquent, aucune indemnisation ne peut être réclamée si vous subissez une perte financière due à des interruptions ou à des erreurs. Toutefois, vous pouvez choisir de résilier le contrat, voir section 9. Ni la présente disposition ni aucune autre disposition des présentes Conditions n’ont pour objet de limiter les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative en matière de protection des consommateurs.

8. Contenu et droit d’auteur

Spond AS est propriétaire de Spond et détient tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au service ainsi qu’au contenu créé par ou pour Spond AS. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu. Cela signifie que le contenu ou les autres éléments publiés par d’autres utilisateurs leur appartiennent et que vous ne pouvez pas utiliser ce contenu sauf si vous avez conclu un accord avec le propriétaire de ce contenu.

En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable du contenu que vous publiez via Spond.

Tout contenu portant atteinte aux droits de tiers sera retiré de Spond dès que possible après que nous en aurons eu connaissance.

9. Résiliation du contrat

Le contrat entre vous et Spond AS s’applique jusqu’à sa résiliation par vous ou par Spond AS. Vous pouvez résilier le contrat en cessant d’utiliser Spond et en supprimant votre profil utilisateur. Si nous souhaitons résilier le contrat, nous vous en informerons à l’avance dans la mesure du possible. Veuillez consulter notre centre d’aide pour savoir comment supprimer votre compte/profil et vos données à caractère personnel.

10. Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel en lien avec Spond est régi par notre Politique de confidentialité.

11. Campagne de collecte de fonds Spond*

Qu’est-ce qu’une campagne de collecte de fonds Spond ? La campagne de collecte de fonds Spond est un service qui permet aux membres, amis, membres de la famille et autres personnes que vous invitez à la campagne de collecte de contribuer au financement de l’équipe ou du groupe en achetant des services ou des produits pour lesquels l’équipe ou le groupe reçoit une part du produit de la vente.

Création d’une campagne de collecte de fonds Spond. C’est l’administrateur d’un groupe Spond qui crée la campagne au sein de son groupe. L’administrateur est responsable d’informer les membres qu’il crée une campagne de collecte de fonds. Des conditions spécifiques s’appliquent à la création d’une campagne de collecte de fonds Spond, et un accord distinct doit être conclu avant la création de la campagne.

Règlement et paiement. Spond procède au règlement et à la distribution des revenus de la campagne, déduction faite des frais de Spond, environ 14 jours après la fin de la campagne. Les paiements sont effectués sur le compte bancaire du groupe indiqué par l’administrateur lors de l’inscription. Si le solde est inférieur aux frais de Spond, aucun paiement ne sera effectué. Si un administrateur de groupe supprime le groupe et que celui-ci présente un solde supérieur aux frais de Spond, l’administrateur du groupe doit nous contacter dans les 30 jours suivant la suppression du groupe afin de recevoir le paiement. Passé ce délai, le solde appartiendra intégralement à Spond.

Plus d’informations. Vous pouvez en savoir plus sur le fonctionnement de la campagne de collecte de fonds Spond dans notre centre d’aide.

*Veuillez noter que ce service est disponible uniquement dans certains pays/régions.

12. Règlement des litiges

Tout litige juridique pouvant survenir entre vous et Spond AS est régi par le droit norvégien. Tout litige non résolu sera porté devant le tribunal de district d’Oslo.

13. Messages

Vous acceptez de recevoir toute notification au titre du présent accord par e-mail, sur spond.com ou par l’intermédiaire du service. Veuillez consulter les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez nous contacter.

14. Informations de contact

Spond AS (no d’organisation 998 209 218)
Øvre vollgate 11-13
0158 Oslo,
Norvége

Page de contact pour la Norvége ici

Pour les questions relatives à la protection des données: [email protected]