Termes du Spond Club
CONDITIONS DE LA SOLUTION SPONDE CLUB
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de la solution club de Spond AS (« Spond ») (le « Service »). Une description plus détaillée du Service peut être trouvée sur spond.com.
Un accord d’utilisation du Service est conclu en enregistrant l’organisation qui utilise le Service sur le site Web de Spond et en acceptant en même temps les Conditions. L’organisation enregistrée est ci-après dénommée le « Club ». Toute personne qui inscrit le Club et accepte les Conditions confirme avoir le pouvoir de conclure des accords au nom du Club.
2. PERSONNE DE CONTACT ET CONTRÔLE D’ACCÈS
Le club doit fournir une personne de contact (« Personne de contact ») et le changement de personne de contact doit être notifié à Spond en temps utile (voir les coordonnées au bas des Conditions).
Le contact recevra un code pour accéder au Service, et pourra alors déléguer l’accès au Service à d’autres personnes affiliées au Club. Le club doit s’assurer que toute personne utilisant le Service a lu et comprend la responsabilité prévue par les Conditions.
La personne de contact et toute personne ayant accès au Service doivent également accepter les Conditions d’utilisation de Spond.
Si un membre du Club utilise le Service en violation des Conditions, le Club mettra fin à l’accès de cet individu. Si le Club ne remplit pas cette obligation, Spond peut lui-même mettre fin à l’accès et résilier immédiatement le contrat avec le Club. Spond peut également supprimer ou censurer tout contenu ou autre élément qui viole les présentes Conditions, le but ou l’intention du Service.
3. CHANGEMENT DE SERVICE ET TERMES ET CONDITIONS
Le Service sera modifié en permanence, notamment en ajoutant ou en supprimant des fonctionnalités. En cas de changements qui, selon nous, pourraient avoir des conséquences néfastes importantes pour le Club, nous en informerons la Personne de Contact directement ou via spond.com.
Spond peut modifier les Conditions. En cas de changements importants, Spond en informera la personne de contact de manière appropriée. Des changements mineurs seront publiés sur spond.com et le Club est donc encouragé à consulter régulièrement spond.com.
4. SÉCURITÉ
Spond fait de son mieux pour assurer la sécurité du Service. Cependant, Spond ne peut garantir que le Service ne sera pas compromis par des virus, des attaques et des dangers similaires provenant de tiers malveillants.
5. CONFIDENTIALITÉ
Spond traite les informations personnelles sur les membres et autres personnes affiliées au Club, au nom du Club. Le Club et Spond ont donc conclu un accord de traitement des données qui décrit les obligations de Spond dans le cadre de son traitement des données personnelles pour le compte du Club.
Veuillez également lire la déclaration générale de confidentialité de Spond.
6. UTILISATION ACCEPTABLE DU SERVICE
Le club s’engage à :
Utiliser le Service conformément au but et aux intentions du Service ;
Ne pas agir en violation des Conditions ;
Ne pas publier de contenu ou autre matériel qui est, ou peut être interprété comme, inapproprié, obscène, offensant ou dégradant ;
Ne pas publier de contenu ou autre matériel sur lequel quelqu’un d’autre a des droits, sans accord avec le(s) titulaire(s) de licence ;
Ne pas copier, publier, concéder en sous-licence, modifier, interférer avec, accéder (ou tenter l’un quelconque) du Service, de son logiciel, de son interface utilisateur ou de tout autre contenu du Service ou de toute autre solution fournie par Spond.
7. DISPONIBILITÉ
Le Service doit être disponible 24 heures sur 24. Cependant, le Service peut être totalement ou partiellement indisponible de temps à autre en raison de maintenance, de mises à jour ou pour d’autres raisons. Spond notifiera, si possible, les temps d’arrêt planifiés sur le site Web de Spond. Si le service n’est pas disponible ou si d’autres erreurs sont détectées, la personne de contact ou les utilisateurs peuvent contacter directement le centre d’aide Spond et Spond tentera de vous aider dès que possible.
8. DROITS INTELLECTUELS ET RESPONSABILITÉ POUR LE CONTENU
Spond détient tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle sur le service et le contenu créé par ou pour Spond. Le club conserve tous les droits de propriété sur son contenu. Le contenu ou autre matériel publié par d’autres clubs ou utilisateurs est leur propriété. Le Club ne peut pas utiliser un tel contenu à moins d’avoir un accord avec le propriétaire du contenu.
Le Club est lui-même responsable du contenu qu’il publie sur le Service. Le contenu qui viole les droits d’un tiers sera supprimé du Service dès que possible après que Spond aura pris connaissance d’un tel contenu.
9. MARKETING ET PUBLICITÉ
Spond peut contacter le Club et les utilisateurs du Service directement dans le cadre de marketing et d’informations sur les nouvelles fonctionnalités du Service ou les nouveaux services fournis par Spond.
10. PAIEMENT
Il n’y a pas de frais fixes pour l’utilisation du Service. Certaines fonctionnalités, telles que la fonctionnalité de paiement, peuvent entraîner des frais. Tous ces coûts seront clairement communiqués avant que les frais ne soient engagés.
Les changements importants apportés au modèle de tarification seront annoncés bien avant leur entrée en vigueur.
11. REMBOURSEMENT
Le Club peut choisir d’utiliser le Service pour rembourser les membres ou autres personnes ayant effectué des paiements au Club. De tels remboursements peuvent être initiés par toute personne à qui le Club a accordé de tels droits, et le Club est responsable des remboursements.
Le compte du Club dans le Service (le « Compte ») (qui est fourni par Stripe) comprend la possibilité de retirer le compte jusqu’à :
Norvège : 10 000 NOK
Australie : 1 500 AUD
Canada : 1 000 CAD
Irlande : 1 000 EUR
Royaume-Uni : 1 000 GBP
États-Unis : 1 000 USD
Suisse : CHF 1000
Euros : 1 000 €
Ce montant de crédit (le « Crédit de remboursement ») peut être utilisé par le Club pour rembourser les membres du Club, également lorsque le solde du compte est négatif. Le Club peut demander une prolongation du crédit de remboursement. Tous les tarifs liés au compte relèvent de la responsabilité du Club. Spond fournit une sécurité à Stripe pour la partie du crédit de remboursement utilisée à tout moment. Lorsqu’il y a encore un solde négatif sur le compte trois (3) mois après la première utilisation du crédit de remboursement, Spond facturera le solde négatif restant au Club.
12. RESPONSABILITÉ
Spond n’est pas responsable des pertes financières ou des coûts que le Club pourrait subir, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs, l’inaccessibilité totale ou partielle ou la perte de données.
Toute responsabilité, en tout état de cause, n’inclut pas les pertes indirectes subies par l’autre partie.
13. RÉSILIATION
Les conditions s’appliquent jusqu’à ce que l’une des parties résilie le contrat. Chacune des parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit d’un (1) mois. A l’expiration du délai de préavis, Spond bloquera l’accès à tous les membres du Club utilisateurs du Service.
Les données que le Club a saisies dans le Service seront supprimées trois (3) mois après l’expiration du délai de préavis afin de laisser au Club le temps de sécuriser ses données.
14. SOLUTION DES LITIGES
Tout litige pouvant survenir entre le Club et Spond est régi par le droit norvégien. Tout litige qui ne sera pas résolu à l’amiable sera réglé auprès du tribunal de district d’Oslo.