CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOLUTION SPOND CLUB

Dernière mise à jour le 3 novembre 2025

1. Acceptation des conditions 

Ces conditions d’utilisation (les “Conditions”) régissent l’utilisation de la solution de club Spond Club (le “Service”) de Spond AS (“Spond”). Une description plus détaillée du Service se trouve sur spond.com. 

L’accord pour utiliser le Service est conclu en enregistrant l’organisation en tant qu’utilisateur du Service sur le site web de Spond, et en acceptant simultanément les Conditions. L’organisation enregistrée est ci-après dénommée le “Club”. La personne qui enregistre le Club et accepte les Conditions confirme qu’elle a le pouvoir de conclure des accords au nom du Club.

2. Personne de contact et contrôle d’accès 

Le Club doit désigner une personne de contact (la “Personne de Contact”) et tout changement de personne de contact doit être communiqué à Spond en temps utile. 

La Personne de Contact recevra un code d’accès au Service et pourra ensuite déléguer les accès au Service à d’autres personnes associées au Club. Le Club doit s’assurer que tous les utilisateurs du Service ont lu et compris les responsabilités résultant des Conditions. 

La Personne de Contact et toutes les personnes ayant accès au Service doivent également accepter les conditions d’utilisation de Spond. 

Si une personne au sein du Club utilise le Service en violation des Conditions, le Club doit révoquer l’accès de cette personne. Si le Club ne remplit pas cette obligation, Spond peut révoquer les accès et résilier immédiatement l’accord avec le Club. Spond peut également supprimer ou censurer tout contenu ou autre matériel qui contrevient à ces Conditions, à l’objectif ou à l’intention du Service.

3. Modification du service et des conditions 

Le Service sera modifié en continu, notamment par l’ajout ou la suppression de fonctionnalités. En cas de modifications que nous croyons susceptibles d’avoir des conséquences négatives significatives pour le Club, nous informerons directement la Personne de Contact ou via spond.com. 

Spond peut modifier les Conditions. En cas de modifications importantes, Spond en informera la Personne de Contact par des moyens appropriés. Les modifications mineures seront publiées sur spond.com et le Club est donc encouragé à consulter régulièrement spond.com.

4. Sécurité 

Spond fait de son mieux pour que le Service soit sécurisé. Cependant, Spond ne peut garantir que le Service ne sera pas affecté par des virus, des attaques et autres.

5. Confidentialité 

Spond traite les données personnelles des membres et d’autres personnes associées au Club pour le compte du Club. Le Club et Spond ont donc conclu un accord de traitement des données décrivant les obligations de Spond en matière de traitement des données personnelles pour le compte du Club. Nous renvoyons par ailleurs à la déclaration générale de confidentialité de Spond.

6. Utilisation acceptable du Service 

Le Club s’engage à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions et à n’utiliser le Service qu’en accord avec l’objectif et l’intention du Service. Cela signifie, par exemple, que le Club ou l’un de ses représentants ne doit pas :

• Utiliser le Service en relation avec des activités illégales ou d’autres activités généralement considérées comme indésirables, ou de manière à nuire à Spond et/ou au Service. En cas de doute ou de désaccord, c’est Spond qui décide si une activité ou utilisation est indésirable ou autrement préjudiciable à Spond et/ou au Service.
• Publier du contenu ou autre matériel qui est ou peut être perçu comme inapproprié, obscène, offensant ou dégradant.
• Publier du contenu ou autre matériel appartenant à quelqu’un d’autre sans l’accord du ou des détenteur(s) des droits.
• Copier, publier, revendre, concéder sous licence, modifier, perturber, accéder illégitimement (ou tenter de le faire) au Service, à ses logiciels, à son interface utilisateur ou à tout autre contenu du Service.
• Tenter de contourner les fonctions de sécurité du Service.

7. Disponibilité 

En principe, le Service doit être disponible 24 heures sur 24. Cependant, Spond se réserve le droit de rendre le Service partiellement ou totalement indisponible de temps à autre en raison de maintenance, de mises à jour ou d’autres raisons. Spond informera, si possible, de toute période d’indisponibilité planifiée sur son site web. Si le Service n’est pas disponible ou s’il y a d’autres problèmes, la Personne de Contact ou les utilisateurs peuvent contacter directement le centre d’aide de Spond et celui-ci tentera d’aider dès que possible.

8. Droits de propriété intellectuelle et responsabilité du contenu 

Spond détient tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle sur le Service et le contenu créé par ou pour Spond. Le Club conserve tous les droits de propriété sur son propre contenu. Le contenu ou autre matériel publié par d’autres clubs ou utilisateurs leur appartient. Le Club ne peut pas utiliser ce contenu sans l’accord du propriétaire du contenu. 

Le Club est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Service. Les contenus qui violent les droits de tiers seront retirés du Service dès que Spond en aura connaissance.

Si le club adopte Spond Discover, il consent à ce que Spond collecte et utilise les contenus et les marques que le club a rendus accessibles au public, afin de rendre le club visible dans Spond Discover, conformément à l’objet du Service. Le club confirme qu’il détient, ou le cas échéant qu’il dispose, de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires sur ces contenus et ces marques, et que les droits susmentionnés peuvent être concédés à Spond. Le club confirme en outre que l’utilisation par Spond, telle que décrite aux présentes Conditions, ne portera atteinte à aucun droit de tiers.

9. Marketing et publicité 

Spond peut contacter le Club et les utilisateurs du Service directement en relation avec le marketing et les informations sur les nouvelles fonctionnalités du Service ou les nouveaux services de Spond.

10. Paiement et coûts 

Le Service peut être utilisé par le Club pour créer et envoyer diverses demandes de paiement aux membres et autres, telles que les cotisations, les frais d’entraînement, etc. L’utilisation de cette fonctionnalité de paiement entraîne des coûts de transaction. 

Tous les coûts sont listés ici et seront également clairement communiqués avant qu’ils ne soient engagés. 

Les changements significatifs du modèle de tarification seront annoncés bien à l’avance avant leur entrée en vigueur.

11. Remboursements 

Le Club peut choisir d’utiliser le Service pour effectuer des remboursements aux membres et autres personnes ayant effectué des paiements. Ces remboursements peuvent être initiés par toute personne disposant de l’accès accordé par le Club, et le Club est responsable des remboursements. 

Le compte du Club dans le Service (le “Compte”) (fourni par Stripe) permet un découvert allant jusqu’à :

Norvège : 10 000 NOK

Australie : 1 500 AUD

Canada : 1 000 CAD

Irlande : 1 000 EUR

Royaume-Uni : 1 000 GBP

États-Unis : 1 000 USD

Suisse : 1 000 CHF

Euro : 1 000 € 

Cette ligne de crédit (“Crédit de Remboursement”) peut être utilisée par le Club pour effectuer des remboursements aux membres du club même si le solde du Compte est négatif. Le Club peut demander une augmentation du Crédit de Remboursement. Les éventuels intérêts sur le Compte sont de la responsabilité du Club. Spond assure Stripe pour la partie utilisée du Crédit de Remboursement. Si, trois (3) mois après la première utilisation du Crédit de Remboursement, le solde du compte reste négatif, Spond facturera au Club un montant équivalant au solde négatif du Compte.

12. Responsabilité 

Spond n’est responsable d’aucune perte économique ou de frais encourus par le Club, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs, l’indisponibilité totale ou partielle, ou la perte de données. 

Toute responsabilité éventuelle ne couvre en aucun cas les pertes indirectes subies par l’autre partie.

13. Résiliation 

Les Conditions sont valables jusqu’à ce que l’une des parties résilie l’accord. 

Spond peut résilier l’accord avec un préavis écrit d’un (1) mois. Dans ce cas, le Club doit sécuriser les données qu’il souhaite conserver avant la fin de la période de préavis. Après l’expiration de la période de préavis, Spond supprimera le compte du Club et toutes les données associées. 

Le Club peut résilier l’accord avec effet immédiat ou à une date que le Club communique à Spond. En cas de résiliation, le Club doit sécuriser les données qu’il souhaite conserver avant la date de résiliation. Ensuite, Spond supprimera le compte du Club et toutes les données associées. 

En cas d’utilisation du Service en violation des Conditions, Spond peut résilier l’accord avec effet immédiat. Spond peut aussi suspendre ou fermer l’accès du Club au Service.

14. Résolution des conflits 

Tout litige pouvant survenir entre le Club et Spond est régi par la loi norvégienne. Les litiges qui ne peuvent être résolus à l’amiable seront tranchés par le Tribunal de District d’Oslo.