Termes du Spond Club
CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SOLUTION SPOND CLUB Dernière mise à jour : 10 mars 2025
1. Acceptation des conditions
Ces conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent l’utilisation de la solution Spond Club (“Service”) de Spond AS (“Spond”). Une description détaillée du Service est disponible sur spond.com.
En enregistrant l’organisation comme utilisateur du Service sur le site web de Spond et en acceptant ces Conditions, un accord est conclu. L’organisation enregistrée est ci-après dénommée “le Club”. La personne qui enregistre le Club et accepte les Conditions confirme qu’elle est habilitée à conclure des accords au nom du Club.
2. Personne de contact et contrôle d’accès
Le Club doit désigner une personne de contact (“la Personne de contact”). Toute modification de la Personne de contact doit être communiquée à Spond en temps opportun (voir les coordonnées à la fin des Conditions).
La Personne de contact recevra un code d’accès au Service et pourra ensuite déléguer l’accès à d’autres personnes associées au Club. Le Club doit s’assurer que tous les utilisateurs du Service ont lu et compris leurs responsabilités en vertu des Conditions.
La Personne de contact et tous les autres utilisateurs doivent également accepter les conditions générales d’utilisation de Spond. Si un membre du Club utilise le Service en violation des Conditions, le Club doit lui retirer l’accès. Si le Club ne le fait pas, Spond peut révoquer l’accès et résilier l’accord avec effet immédiat. Spond peut également supprimer ou censurer tout contenu qui enfreint ces Conditions ou qui va à l’encontre du but et de l’intention du Service.
3. Modifications du Service et des Conditions
Le Service est continuellement mis à jour, avec l’ajout ou la suppression de fonctionnalités. Si des modifications sont susceptibles d’avoir des conséquences négatives importantes pour le Club, la Personne de contact sera informée directement ou via spond.com.
Spond peut modifier les Conditions. En cas de modifications substantielles, Spond informera la Personne de contact de manière appropriée. Les modifications mineures seront publiées sur spond.com et le Club est encouragé à consulter régulièrement le site.
4. Sécurité
Spond s’efforce d’assurer la sécurité du Service mais ne peut garantir une protection complète contre les virus, cyberattaques ou autres menaces similaires.
5. Protection des données
Spond traite les données personnelles des membres et d’autres personnes associées au Club au nom du Club. Un accord de traitement des données entre le Club et Spond décrit les obligations de Spond en matière de traitement des données personnelles.
Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité générale de Spond.
6. Utilisation acceptable du Service
Le Club s’engage à utiliser le Service conformément à ces Conditions et uniquement pour l’objectif prévu. Cela signifie que ni le Club ni ses représentants ne doivent :
- Utiliser le Service pour des activités illégales, des activités considérées comme inappropriées ou toute activité susceptible d’avoir un impact négatif sur Spond et/ou le Service. Spond se réserve le droit de déterminer si une activité est inappropriée ou nuisible.
- Publier du contenu inapproprié, offensant ou dénigrant.
- Publier du contenu appartenant à un tiers sans autorisation.
- Copier, distribuer, revendre, accorder des sous-licences, modifier, perturber ou tenter d’accéder illégalement au Service, à son logiciel, à son interface utilisateur ou à tout autre contenu.
- Contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.
7. Disponibilité
Le Service est généralement disponible 24h/24 et 7j/7. Cependant, il peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou pour d’autres raisons. Les interruptions prévues seront annoncées sur le site web de Spond lorsque cela est possible. Si le Service devient indisponible ou si des problèmes surviennent, la Personne de contact ou un utilisateur peut contacter le Centre d’aide de Spond.
8. Droits de propriété intellectuelle et responsabilité du contenu
Spond détient tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, liés au Service et au contenu créé par ou pour Spond. Le Club conserve la propriété de son propre contenu. Le contenu publié par d’autres clubs ou utilisateurs leur appartient et ne peut être utilisé sans leur autorisation.
Le Club est responsable du contenu qu’il publie sur le Service. Tout contenu enfreignant les droits d’un tiers sera supprimé dès que Spond en aura connaissance.
9. Marketing et communication
Spond peut contacter le Club et les utilisateurs du Service pour fournir des informations marketing et des mises à jour sur les nouvelles fonctionnalités ou services.
10. Paiements et coûts
Le Service permet au Club de gérer des paiements tels que les cotisations et les frais d’entraînement. L’utilisation de ces fonctionnalités de paiement entraîne des frais de transaction. Si le Club perçoit des cotisations devant être déclarées à la Fédération Norvégienne des Sports (NIF), un coût supplémentaire par membre s’applique.
Le Club est responsable de la déclaration correcte des cotisations destinées au NIF. En cas d’erreur, Spond corrigera la déclaration en concertation avec le Club et appliquera les frais par membre, ainsi qu’une pénalité administrative de 10 000 NOK.
Les coûts sont affichés sur le site web et seront clairement communiqués avant d’être facturés. Toute modification importante du modèle tarifaire sera annoncée à l’avance.
11. Remboursements
Le Club peut utiliser le Service pour rembourser les paiements aux membres et autres personnes. Les remboursements peuvent être initiés par des personnes autorisées au sein du Club. Le Club est responsable de la gestion des remboursements.
Le compte du Club dans le Service (fourni par Stripe) permet un découvert jusqu’à :
- Norvège : NOK 10 000
- Australie : AUD 1 500
- Canada : CAD 1 000
- Irlande : EUR 1 000
- Royaume-Uni : GBP 1 000
- États-Unis : USD 1 000
- Suisse : CHF 1 000
- Zone euro : € 1 000
Ce crédit de remboursement permet au Club d’effectuer des remboursements même en cas de solde négatif. Si le solde du compte reste négatif pendant trois mois, Spond facturera au Club le montant impayé.
12. Responsabilité
Spond n’est pas responsable des pertes financières ou des coûts subis par le Club, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs, l’indisponibilité ou la perte de données.
Toute responsabilité pour des dommages indirects est exclue.
13. Résiliation
Ces Conditions restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une des parties.
Spond peut résilier l’accord avec un préavis d’un mois. Le Club doit sauvegarder toutes les données qu’il souhaite conserver avant la fin du préavis. Une fois ce délai écoulé, le compte du Club et toutes les données associées seront supprimés.
En cas de violation des Conditions, Spond peut résilier l’accord immédiatement ou suspendre l’accès au Service.
14. Règlement des litiges
Tout litige entre le Club et Spond sera régi par le droit norvégien. Les litiges non résolus à l’amiable seront soumis au tribunal de district d’Oslo.